Peut-on dire, comme Macron, que la colonisation est un crime contre l’humanité ?

macron
Emmanuel Macron, le 16 novembre 2016 sur France 2.

En déplacement en Algérie, Emmanuel Macron a déclaré le 15 février dans une interview à la chaîne de télévision Echorouk News  :

 » La colonisation fait partie de l’histoire française. C’est un crime, un crime contre l’humanité, c’est une vraie barbarie. Et ça fait partie de ce passé que nous devons regarder en face, en présentant nos excuses à l’égard de ceux envers lesquels nous avons commis ces gestes. »

Cette déclaration a fait vivement réagir du côté de la droite et du Front national. Peut-on parler de « crime contre l’humanité » lorsqu’on évoque la colonisation française en Algérie ?

Juridiquement, non

Selon la loi, on ne peut pas dire que la colonisation est un crime contre l’humanité. Cette expression a été précisément définie en 1945, lors des procès de Nuremberg, après les crimes commis par le régime nazi.

La définition actuelle se fonde sur l’article 7 du Statut de Rome, rédigé à la création de la Cour pénale internationale en 1998. L’article détaille onze actes précis qui peuvent relever de « crime contre l’humanité », parmi lesquels :

  • le meurtre
  • l’extermination
  • l’esclavage
  • la déportation ou le transfert forcé de population
  • la torture
  • le viol

La torture, les exécutions sommaires et les massacres commis par l’armée française pendant la guerre d’indépendance algérienne entre 1954 et 1962 pourraient en théorie entrer dans la liste des actes établis par le Statut de Rome et repris dans l’article 212-1 du code pénal.

Mais ces deux textes ajoutent que pour que ces faits soient considérés comme un « crime contre l’humanité », il faut qu’ils aient été commis « dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique » contre une population civile. Une définition imprécise.

De plus, une loi d’« amnistie générale de toutes les infractions commises en relation avec les événements d’Algérie » a été votée en 1968. Cela rend difficile la qualification de « crime contre l’humanité », car aucune plainte ne peut aboutir.

Moralement, oui

Parler de « crime contre l’humanité », c’est condamner avec la plus grande force la colonisation. De ce point de vue, ce n’est plus une question juridique mais une question d’opinion. C’est ce que semble avoir voulu dire Emmanuel Macron, qui est revenu sur ses propos le 16 février sur RTL :

« Mon idée, en soulignant cela, n’était pas de faire du nominalisme et de revenir à la définition juridique, mais de bien souligner la gravité des crimes contre l’humain qui ont été commis au moment de la guerre d’Algérie »

L’historien spécialiste de l’Algérie Benjamin Stora abonde en ce sens, expliquant au Parisien que « cela fait très longtemps que les historiens ont apporté la preuve de massacres, de crimes, de tortures durant la longue période de la colonisation. » Selon lui, « les ‘crimes contre l’humanité’ incluent aussi bien des génocides comme la Shoah ou celui des Arméniens que des massacres de masse comme ceux qui ont été perpétrés en Afrique ou en Algérie. »

Politiquement, il n’a pas toujours dit ça

Mais le candidat d’En Marche ! n’a pas toujours tenu ces propos. En novembre 2016, il déclarait au Point :

« Alors oui, en Algérie il y a eu la torture, mais aussi l’émergence d’un Etat, de richesses, de classes moyennes, c’est la réalité de la colonisation. Il y a eu des éléments de civilisation et des éléments de barbarie ».

Une inflexion pointée du doigt par le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis :

Même critique de la part de François Fillon, qui accuse le candidat d’En Marche ! de s’adapter à son auditoire : « Il y a quelque temps, M. Macron trouvait des aspects positifs à la colonisation. Ca veut dire qu’Emmanuel Macron n’a aucune colonne vertébrale. Il dit simplement ce que ceux qui l’écoutent veulent entendre », a affirmé le candidat de la droite et du centre lors d’un meeting à Compiègne le 15 février.

Loris Boichot et Charles Bonnaire

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